02 96 62 83 03

Demande de Logement

Pour enregistrer votre demande de logement social, les bailleurs sociaux du département des Côtes d’Armor ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement dont l’objectif est de simplifier vos démarches d’accès au logement social. Votre demande de logement est ainsi enregistrée sur un seul et même fichier, géré par l’ensemble des organismes d’habitat social dont Terre et Baie Habitat fait partie.

Cette inscription sera valable sur tout le département des Côtes d’Armor et sera diffusée auprès de tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.

Une fois votre demande en ligne enregistrée, et après vérification de votre dossier, vous recevrez votre numéro unique départemental, qui vous sera demandé lors de toutes correspondances.

Pour faire votre demande de logement social, il suffit de vous enregistrer en ligne sur le site commun des Côtes d’Armor.

A propos des conditions d’accès :

Pour demander un logement social, il faut :
– Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité,
– Louer le logement en tant que résidence principale,
– Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale.

Les modalités de dépôt :

Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez :
– Soit saisir votre demande en ligne depuis ce site,
– Soit télécharger le formulaire Cerfa n°14069*02 ou le retirer auprès d’un partenaire.
Renseignez avec soin les différentes rubriques, joignez les justificatifs qui vous sont réclamés et déposez votre demande auprès d’un partenaire.

Dans tous les cas, vous devez joindre une copie :
– De la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et  conjoint ou colocataire (obligatoire),
– Du titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire),
– L’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu N-2, pour toute personne vivant dans le foyer,
– Quittance de loyer ou attestation d’hébergement,
– Livret de famille ou justificatif de situation familiale,
– Justificatif de ressources.

Un seul dossier suffit. Vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental, valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires.
Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. Il n’est donc pas nécessaire de les transmettre tant qu’ils ne sont pas sollicités.